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DAUPHINE UNIVERSITE PARIS
ECOLE DOCTORALE DE DAUPHINE
Economie – informatique – mathématique – sciences de gestion –sciences sociales

HABILITATION A DIRIGER DES RECHERCHES EN SCIENCES ECONOMIQUES

Présentée et soutenue publiquement par
Emmanuel Raynaud

JURY

• Philippe GAGNEPAIN, Professeur, Université de Paris I & Ecole d’Economie de Paris, Rapporteur

• Éric GIRAUD-HERAUD, Directeur de Recherches (INRA, département SAE2), Rapporteur

• Bertrand QUELIN, Professeur, HEC, Paris, Rapporteur

• Danielle GALLIANO, Directrice de Recherches (INRA, département SAD), Examinatrice

• Stéphane SAUSSIER, Professeur, Université de Paris I et directeur de la chaire Economie des Partenariats Public Privé (IAE), Examinateur

• Éric BROUSSEAU, Professeur, Université Paris Dauphine, Coordinateur

Résumé du mémoire

Mes travaux de recherche portent sur les différents mécanismes qui composent la gouvernance des activités économiques avec une application aux relations entre qualité des produits, organisation des filières et institutions. Je traite de cette thématique dans le cadre des filières agroalimentaires, essentiellement aux niveaux national et Européen. En introduction je présente mon parcours de recherche en l’inscrivant dans la filiation de ce qu’une littérature récente qualifie « d’économie de la gouvernance ». Dans cette introduction, je présente brièvement la diversité des outils de coordination explorés dans ce champ de recherche.

 Dans le chapitre 2, je me concentre sur la gouvernance des accords interentreprises au travers de l’exemple de la franchise commerciale. Ce chapitre s’intéresse à différentes dimensions de la gouvernance de ces réseaux en considérant que l’environnement ou le cadre institutionnel dans lequel ils opèrent est exogène. J’aborde successivement différentes dimensions de la gouvernance de ces réseaux : (i) la proportion d’unités possédées en propre par le franchiseur – le « degré » d’intégration verticale des réseaux - ; (ii) la conception du contrat de franchise pour les unités franchisées, en particulier la nature et les interactions de différents mécanismes d’incitation ; (iii) la politique de contrôle des unités par le franchiseur ; (iv) les mécanismes de gouvernance pour des réseaux de franchise plus atypiques dans lesquels le franchiseur est collectivement possédé par les franchisés. Je m’intéresse finalement aux règles légales encadrant la rupture du contrat de franchise en discutant du bien fondé économique de certaines règles cherchant à limiter le droit pour le franchiseur de rompre unilatéralement le contrat. La perspective de recherche décrite dans ce chapitre porte sur l’analyse des formes dites plurielle, dans lesquelles différents modes de gouvernance coexistent pour piloter des transactions similaires

 Dans le chapitre 3, j’ouvre la gamme des signes de qualité au-delà des marques commerciales pour intégrer les signes officiels de qualité. J’étudie en particulier les interactions entre différentes stratégies de qualité (le type de signe de qualité mobilisé ainsi que la nature de l’information transmise aux consommateurs) et la coordination entre acteurs dans les filières agricoles. Même si les règles institutionnelles sont toujours considérées comme exogènes, elles sont ici mobilisées comme ressources par certains acteurs des filières (cas des signes officiels de qualité). Je m’intéresse alors aux conséquences de ces règles collectives sur la coordination verticale entre les acteurs aux différentes étapes des filières en contrastant la coordination verticale des filières dans les cas de marques privées et dans les cas de filières sous signes officiels de qualité. J’étudie aussi le problème de la compatibilité entre la gouvernance des labels publics et le droit de la concurrence. La perspective de recherche que j’explore porte sur les interactions entre acteurs publics et opérateurs privés dans le cadre de la gestion des cantines scolaires. Je m’intéresse d’une part aux déterminants du choix entre délégation de la gestion de ces cantines à des opérateurs privés et gestion directe par les municipalités ; d’autre par aux politiques d’approvisionnement de ces cantines avec un accent particulier mis sur le recours à un approvisionnement local au travers de filières dites courtes.

 A la différence des deux chapitres précédents, le chapitre 4 porte sur la conception du cadre institutionnel dans lequel s’insère l’activité économique ainsi que sur sa dynamique. Au même titre que les modes de gouvernance des accords inter-entreprises, ce cadre devient lui-même une variable endogène. Je développe l’idée selon laquelle ce cadre institutionnel est composé de différents « niveaux » de gouvernance sur un axe centralisation / décentralisation de la gouvernance. Ces niveaux se distinguent à la fois par la taille de la population utilisant ces règles (du contrat bilatéral aux règles génériques s’appliquant à l’ensemble de la population d’une juridiction donnée – par exemple un pays) ainsi que par la nature de ces règles (règles négociées vs. règles imposées). La dynamique institutionnelle est analysée comme la transformation progressive (l’institutionalisation), de règles « locales » et négociées en règles génériques d’essence obligatoire. La perspective de recherche porte sur l’identification des arbitrages à l’oeuvre permettant d’expliquer l’appariement entre problèmes de coordination et niveau de gouvernance. Elle cherche aussi à identifier des variables explicatives permettant de comprendre la diversité empiriquement constatée, de la centralisation / décentralisation de la gouvernance.

 Une conclusion générale synthétise l’intégralité des travaux et perspectives présentés.