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Catégorie : Société et Territoire

https://doi.org/10.1017/S1744137423000036

Mazé A. (2023) Geographical indications as global knowledge commons: Ostrom's law on common intellectual property and collective action, Journal of Institutional Economics , 19 , 4 , 494 - 510

Résumé : L’analyse menée dans l’article propose une mise en perspective théorique et historique des débats qui ont opposés depuis les années 1990 les Etats Unis et l’Union Européenne concernant la protection juridique des indications géographiques (IG) comme droit de la propriété intellectuelle. Depuis les années 1990, la protection juridique des indications géographiques (Appellations d’origine, indications géographiques protégées, …) a fait l’objet d’une extension et d’un cadre renforcé au niveau européen (Barham et Sylvander, 2011 ; Mazé 2016). Des controverses importantes, que Josling (2006) a appelé la « guerre du terroir » ont néanmoinss opposé au niveau international les USA et l’Union Européenne  au sein de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC).
La contribution principale de l’article est de montrer que ces débats et ces controverses entre les USA et l’UE peuvent être analysés au prisme de la classification d’Elinor Ostrom (2007) différenciant biens publics, bien privés ou collectifs ou comme des « communs » associés à la co-production par un collectif de producteurs de « ressources communes partagées » (common-pool-resources). A ce titre, ces indications géographiques peuvent être considérées comme des « communs de connaissance » (Hess and Ostrom, 2007). L’analyse montre que l’émergence de ce système de protection juridique spécifique lié aux indications géographiques visait àse prémunir et se  protéger d’une appropriation privée indue par le dépôt de marques privées de la réputation collective, mais aussi des savoirs et des connaissances spécifiques, coproduites et créées collectivement par un ensemble de producteurs par le biais d’usages constants et loyaux et de savoirs construits collectivement. Avec leur extension au niveau international, l’adoption de systèmes de protection de ces indicationsgéographiques  répond à de nouveaux enjeux autour de la valorisation des connaissances traditionnelles, de la préservation de la biodiversité cultivée, mais aussi des paysages agricoles et de la durabilité des agroécosystèmes.  

Contexte et enjeux : Le développement  des indications géographiques (Ig)Ga largement contribué depuis les années 1960 à la valorisation de produits de  qualité et de terroir, ayant une forte notoriété auprès des consommateurs. Qui ne connait pas les vins de Champgane, Bordeaux, les fromages de Comté, Roquefort et bien d’autres produits de terroir. Les produits bénéficiant de ces indications géographiques sont l’un des principaux postes d’exportation agro-alimentaires en France et dans l’Union Européenne, participant ainsi à la création de valeur et aux dynamique de développement territorial et rural. Le développement de ces indications géogrphaiuqes est confronté aujourd’hui à de nouveaux enjeux en termes d’adaptation au changement climatique, de transitions agroécologiques et de réponses à de nouvelles attentes sociétales tant au niveau des producteurs, des consommateurs que des citoyens.

Résultats : Les résultats de l’analyse mettent en évidence les dynamiques et les facteurs institutionnels qui ont conduit à la diffusion au niveau international, en dépit des oppositions de quelques pays comme les USA, de ces systèmes de protection juridique des indications géographiques. Sans pour autant consituer une panacée, l’accent est sur les bénéfices permis par l’adoption de ces dispositifs jurdiques, mais égalements les nouveux enjeux auxquels ils sont confrontés en termes de réponse aux attentes sociétales.  

Perspectives : Cet article sert de point de départ au projet ANR GingKo (Geographical Indications as Global Knowledge Commons » sur l’analyse des dynamiques de transitions agroécologiques des systèmes sous Indications Géographique (2023-26) et au projet Horizon Europe GI SMART (Geographical Indication’s contribution to smart territorial development and sustainability) (2024-2027).

Valorisation : L’analyse proposée dans cet article sert de point de départ au projet ANR GingKo (Geographical Indications as Global Knowledge Commons » sur l’analyse des dynamiques de transitions agroécologiques des systèmes sous Indications Géographique (2023-26) et au projet Horizon Europe GI SMART sur la contribution des indications  (Geographical Indication’s contribution to smart territorial development and sustainability) (2024-2027).

Références bibliographiques :
Barham, E. and Sylvander, B. (eds) (2011), Labels of Origin for Food: Local Development, Global Recognition, Cambridge, MA: CABI.
Hess, C. and Ostrom, E. (eds) (2007), Understanding Knowledge as a Commons: From Theory to Practice, Cambridge, MA: MIT Press.Google ScholarOpenURL query
Josling, T. (2006), ‘The War on Terroir: Geographical Indications as a Transatlantic Trade Conflict’, Journal of Agricultural Economics, 57(3): 337–363.
Mazé A. (2016) Terroirs des campagnes, terroirs des villes : patrimoines communs dans le village global, The Conversation, France
Mazé A. (2016) Urban and rural ‘terroirs’: shared assets in the global village, The Conversation International
Mazé A. (2023) Geographical indications as global knowledge commons: Ostrom's law on common intellectual property and collective action, Journal of Institutional Economics , 19 , 4 , 494 - 510