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Le développement du salariat précaire dans l’agriculture française : une approche d’économie institutionnelle

Composition du jury

Résumé : Les données sur le secteur agricole français suggèrent que le recours à des salariés précaires est important et source de mauvaises conditions de travail, de faibles revenus et d’une faible visibilité institutionnelle pour les salariés concernés. Ce recours est fortement soutenu par les politiques publiques, avec un coût important pour les finances publiques. Ce travail de recherche vise à comprendre comment ce soutien peut s’expliquer malgré des impacts négatifs sur les salariés concernés et incertains sur les performances économiques des exploitations agricoles. Les apports de plusieurs programmes de recherche en économie institutionnelle sont mobilisés, notamment ceux de la Théorie de la Régulation. Ce travail de recherche combine trois analyses complémentaires : celle des formes d’emploi de ces salariés précaires en France, celle des politiques publiques qui s’appliquent dans ce domaine et celle de l’évolution des dispositifs institutionnels régulant l’emploi dans le secteur. Plusieurs sources de données quantitatives et qualitatives sont mobilisées. Les résultats montrent la diversité des statuts professionnels des salariés précaires et leur importance quantitative : 57% des travailleurs et 22% des heures de travail du secteur agricole en 2016. Les migrants ne représentent qu’une minorité de ces travailleurs. Les politiques publiques renforcent la mise en concurrence et le dumping social entre salariés précaires dans la production agricole, et ne garantissent que de manière limitée leur protection sociale. Elles encouragent les employeurs à avoir recours à ces salariés précaires via un système d’exonération de cotisations sociales patronales qui est une trappe à pauvreté. Trois mécanismes permettent d’expliquer l’absence de crise ouverte en dépit des tensions qui s’expriment : la mise en concurrence de salariés ayant des statuts professionnels très hétérogènes qui réduit leur possibilité de contrôler l’offre de travail, l’opacité entretenue autour de ces formes d’emploi et une dérive institutionnelle qui empêche l’actualisation des formes de représentation de ces salariés dans les organisations professionnelles.